Nullités des contrats ; indemnisation 09/06/08

Parution du 09.06.08 :Nullité des contrats, indemnisations

Les robiénisés peuvent obtenir réparation en portant plainte

Les dérapages de la loi Robien

Nous sommes des gens réfléchis et diplômés. Mais nous sommes tombés dans le panneau: nous avons acheté un logement Robien sans le visiter." Fonctionnaire installé à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Cyril P. a cogité plusieurs mois avant de comprendre "l'arnaque" qui lui coûte une fortune. En octobre 2006, sa femme et lui cèdent aux promesses d'un commercial de choc: pour 126 000 euros, ils achètent un T2 dans un petit immeuble en construction à Tarbes.

La loi de Gilles de Robien n'a pas fait que des heureux... (Reuters)"Nous n'avions pas le temps de nous déplacer. Nous étions confiants car la vente était encadré par la loi Robien", se souviennent- ils. Un an et demi plus tard, le couple mesure l'ampleur des dégâts financiers. Il a payé, les yeux fermés, un bien surévalué de 35%. Et il a fallu huit mois avant de trouver un locataire. "Si je revends l'appartement aujourd'hui, je perds 40 000 euros. J'attends en espérant que le prix du mètre carré ne diminue pas à Tarbes", explique Cyril P., qui n'est pas le seul à se mordre les doigts. La loi Robien de 2003 a attiré les amateurs de défiscalisation. Elle permet aux acheteurs de logements neufs de bénéficier de déductions d'impôts importantes à condition de louer leur bien pendant au moins neuf ans.

A l'origine, la loi visait à stimuler la construction de nouvelles habitations. Flairant la bonne affaire, des promoteurs ont lancé des programmes immobiliers formatés pour ces investisseurs. Le but n'était pas d'améliorer l'habitat mais d'inciter les épargnants à casser leur tirelire. Depuis 2004, environ 60 000 logements dits "loi Robien" sont sortis de terre chaque année. Le Crédit foncier a dressé une liste noire des 21 villes aujourd'hui saturées par l'investissement locatif. Ce document, édité en mars dernier, avertit qu'une quinzaine d'autres communes (Dijon, Angers, Perpignan, Rodez...) rejoindraient le peloton. Même la banlieue parisienne serait touchée, notamment Saint- Ouen, Vitry et Villejuif, ainsi que les nouveaux quartiers de Saint-Denis.

"On peut obtenir la nullité du contrat"

Les candidats à la location boudent ces logements déserts, construits à la va-vite, souvent dans des zones péri-urbaines isolées. Et c'est tout l'équilibre financier des investisseurs qui s'écroule: sans loyers, ils ne bénéficient plus de la déduction fiscale. Furieux, les "Robien" floués ont alimenté des blogs rageurs et saisi la justice. .

"On peut aussi obtenir la nullité du contrat, ajoutent les spécialistes. Dans ce cas on récupère le prix payé pour l'appartement."

Président de l'Union nationale de la propriétaire immobilière (Unpi), Jean Perrin milite pour une abrogation pure et simple de la loi: "Chaque fois que l'Etat bricole le marché, il se plante. Les logements dits Robien ne sont pas loués. Ils provoquent une baisse des prix. C'est destructeur pour les propriétaires." Conscient du grave problème qui s'amorce, le ministère du Logement tente de corriger les excès actuels dans le projet de loi Logement, qui doit être présenté au Conseil des ministres à la fin du mois de juillet. L'objectif est de limiter à l'avenir les avantages fiscaux liés aux "Robien" dans les régions saturées d'habitation.

Les avocats de l'association de défense ADIM se sont penchés depuis plus six mois sur le problème afin de maitriser toutes les arcanes de la déficalisation . Ils sont actuellement extrêmement sollicités par le biais de cette association .